Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 30 décembre 2021 ont modifié plusieurs modalités d’éligibilité à MaPrimeRénov’ pour la nouvelle année, ainsi que de nouveaux montants pour certains travaux. Voici les modifications majeures confirmées par les textes, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 :
- Seuls les logements construits depuis au moins 15 ans (à compter de la date à laquelle la prime vous est accordée ou non) sont désormais éligibles à MaPrimeRénov’. L’objectif est d’encourager les rénovations des biens les plus anciens et les plus énergivores.
- Une exception cependant : si vos travaux concernent un remplacement de chaudière au fioul accompagné d’une demande de dépose de cuve à fioul, tous les logements construits depuis plus de 2 ans restent éligibles. A savoir que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite en France (sauf exceptions) à partir de juillet 2022.
- Pour rappel, MaPrimeRénov’ concerne les logements occupés à titre de résidence principale. Avec le décret paru le 31 décembre, un bien est aujourd’hui considéré comme une résidence principale s’il est occupé au minimum 8 mois par an, contre 6 mois par an auparavant.
- Autre changement, en tant que propriétaire, vous devez vous engager à occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde de la prime. Ce délai était auparavant de 6 mois à compter de la date de paiement du solde de la prime.
- Pour ce qui est du délai d’achèvement de vos travaux, il double ! Vous avez 2 ans au lieu d’un an pour les terminer (à partir du moment où la décision d’attribution de la prime a été fixée), et 1 an au lieu de 6 mois lorsqu’une avance a été versée.
- Bonne nouvelle ! Pour lutter contre les cheminées à foyer ouvert, énergivores et polluantes, les montants accordés pour l’installation d’un insert ou d’un foyer fermé augmentent : 2500 € pour les ménages aux revenus très modestes (contre 2 000 € en 2021), 1 500 € pour les ménages aux revenus modestes (contre 1 200 € en 2021), et 800 € pour les ménages aux revenus intermédiaires (contre 600 € en 2021). Les ménages aux revenus supérieurs n’ont pas de prime pour ce type de travaux, comme l’an passé.
